Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.