Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux…

Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

In force until 20 Apr 2023TypedecreeDate18 Oct 1989Since9 May 2020Versions held3Cited by6 documentsLast changed20 Apr 2023

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.