Arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'I…

Arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires locales à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

In force until 1 Jan 2023TypeorderDate7 May 1986Since1 Jan 2020Versions held5Cited by5 documentsLast changed1 Jan 2023

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.