Décret n°88-244 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organis…
Décret n°88-244 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux.
In force until 20 Jun 1991TypedecreeDate14 Mar 1988Since20 Jun 1991Articles10Versions held5Cited by3 documentsLast changed31 Jan 1992
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.