Décret n°88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularis…

Décret n°88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux.

In force until 24 Apr 1997TypedecreeDate14 Mar 1988Since15 Mar 1988Versions held4Cited by3 documentsLast changed23 Jan 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.