Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions…

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition.

In force until 21 Jan 2011TypedecreeDate13 Oct 1988Since15 Sep 2008Articles55Versions held31Cited by153 documentsLast changed1 Aug 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.