Décret n°88-510 du 29 avril 1988 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour tra…
Décret n°88-510 du 29 avril 1988 relatif à l'attribution de l'indemnité horaire pour travail de nuit aux personnels infirmiers et de service des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
In forceTypedecreeDate29 Apr 1988Since1 Jan 1988Articles2Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.