Décret n°88-790 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations versées à la caisse d…
Décret n°88-790 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
In forceTypedecreeDate22 Jun 1988Since30 Jun 1988Articles4Cited by2 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.