Décret n°63-1192 du 2 décembre 1963 relatif aux conditions de nomination, de rémunératio…
Décret n°63-1192 du 2 décembre 1963 relatif aux conditions de nomination, de rémunération et d'emploi du personnel à temps partiel visé à l'article 2 du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (personnel désigné au titre universitaire).
In forceTypedecreeDate2 Dec 1963Since4 Dec 1963Articles8Versions held2Cited by3 documentsLast changed19 Jan 1968
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.