, Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRA…

In force

Sur le rapport du ministre de la santé, Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 81-713 du 23 juillet 1981 fixant les attributions du ministre de la santé,