Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.

Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation…

In forceTypedecreeDate4 Aug 1980Since7 Aug 1980Articles41Versions held45Cited by193 documentsLast changed13 Jun 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.