Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers…
Décret n°75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
In force until 1 Jan 2009TypedecreeDate22 Dec 1975Since1 Jan 1976Versions held16Cited by66 documentsLast changed1 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.