Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure :…
Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande
In forceTypedecreeDate11 Dec 1975Since23 Dec 1975Articles8Cited by6 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.