Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établis…
Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
In forceTypeorderDate22 Oct 1980Since26 Nov 1980Articles2
Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux
Absences, congés, stages de formation
Absences, congés, stage de formation
Absence, congés, stages de formation
Congés, absences, stages de formation
Rémunérations - Frais de déplacement
Dispositions particulières au groupe des personnels techniques
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.