Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établis…

Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux

In forceTypeorderDate22 Oct 1980Since26 Nov 1980Articles2

Contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux

Dispositions générales

Clauses générales

Recrutement

Absences, congés, stages de formation

Absences, congés, stage de formation

Absence, congés, stages de formation

Congés, absences, stages de formation

Rémunérations

Rémunérations - Frais de déplacement

Avantages sociaux

Discipline

Cessation de fonctions

Droits syndicaux.

Dispositions particulières au groupe des personnels techniques

Clauses générales.

Classement - Attributions.

Recrutement

Avancement et rémunération

Logement

Equipement

Durée du travail

Durée du travail et jours de repos

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Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.