Décret n°76-820 du 20 août 1976 attribuant une indemnité spéciale annuelle aux directeur…
Décret n°76-820 du 20 août 1976 attribuant une indemnité spéciale annuelle aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive.
In forceTypedecreeDate20 Aug 1976Since1 Jan 1975Articles3Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.