Art. 7 Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des Ho…

No longer in force

Le conseil d'administration, dès sa nomination et après chaque renouvellement, transmet au ministre chargé de l'énergie des propositions relatives à la nomination de son président et désigne dans son sein deux vice-présidents chargés, en cas d'absence du président, de remplir les fonctions de celui-ci.

Le conseil d'administration désigne en outre un secrétaire qui peut être pris hors de son sein.