, Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu le code de justice militaire ;

Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée ;

Vu la loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Vu le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire ;

Vu le décret du 18 février 1928 sur les marques, honneurs, saluts, fêtes nationales et visites dans les forces navales et à bord des bâtiments de la marine militaire ;

Vu le décret n° 66-749 du 1er octobre 1966 portant règlement de discipline générale dans les armées,