Art. 2 Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

No longer in force

Dans toute garnison fonctionne un service spécial appelé service de garnison qui a pour objet :

1°

D'assurer les relations de service courant entre les unités des armées et les autorités civiles locales ;

2°

De répartir entre les unités l'utilisation d'installations communes à ces unités ;

3°

De régler la participation aux charges et obligations incombant à l'ensemble des unités ;

4°

De faire observer par les militaires, dans la garnison et à l'extérieur des enceintes militaires, les règles de discipline générale dans les armées ;

5°

De régler la participation militaire aux cérémonies ;

6°

D'assurer des missions de protection nécessaires à la sécurité des armées.