Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personn…

Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

In forceTypedecreeDate17 Dec 1970Since19 Dec 1970Articles9Versions held5Cited by23 documentsLast changed29 Nov 1988

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.