Décret du 31 mai 1862 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Titre V : Comptabilités spéciales.
Chapitre XXIII : Comptabilité des établissements de bienfaisance
1 Paragraphe 1er : Mode de comptabilité.
Paragraphe 4 : Budget de l'exercice ; vote des recettes et des dépenses.
Paragraphe 5 : Fonctions et comptes de l'ordonnateur.
Paragraphe 6 : Gestion et compte du receveur.
Chapitre XXIV : Etablissements d'aliénés
Dépôts de mendicité monts-de-piété et établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique
1 Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 3 : Dépôts de mendicité.
Paragraphe 4 : Monts-de-piété.
Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.
Chapitre XXIX : Caisse des dépôts et consignations
1 Paragraphe 1er : Attributions et organisation.
Paragraphe 4 : Concours des receveurs des finances et des trésoriers-payeurs préposés comptables.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.