Arrêté du 19 avril 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au p…

Arrêté du 19 avril 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au premier concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève des systèmes d'information et de communication.

In forceTypeorderDate19 Apr 1984Since3 May 1984Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.