Arrêté du 27 juillet 1992 relatif aux frais de déplacement de certains personnels de l'Agence nationale pour l'emploi
Arrêté du 27 juillet 1992 relatif aux frais de déplacement de certains personnels de l'A…
In force until 1 Jan 2009TypeorderDate27 Jul 1992Since25 Aug 1992Articles3Versions held3Last changed1 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.