Décret n°2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 p…

Décret n°2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

In forceTypedecreeDate3 Aug 2007Since7 Aug 2007Articles3Cited by4 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.