Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.