Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour l…
Décret n°2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.
In forceTypedecreeDate15 May 2007Since16 May 2007Articles17Versions held3Cited by4 documentsLast changed1 Jan 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.