Le jury mentionné à l'article 3 du présent arrêté est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école offrant des postes d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Art. 4 Arrêté du 4 mai 2007 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4 j…
No longer in forcecited 2×
Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l…10Lawamends
Arrêté du 12 mai 2026 pris en application du 1° de l'article 7 du décret n° 2006-8 du 4…6Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Changed on 13 Feb 2010
Le jury mentionné à l'article 3 du présent arrêté est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend, notamment, un directeur d'école offrant des postes d'élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement et un membre du Conseil général de l'agriculturealimentation, de l'alimentationagriculture et des espaces ruraux.
- 13 Feb 2010 – 23 May 2026earlier wording
- 16 May 2007 – 13 Feb 2010earlier wording