Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n°…
Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt.
In forceTypeorderDate12 Dec 2006Since17 Jan 2007Articles2
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.