Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseign…
Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
In forceTypedecreeDate12 Oct 2006Since13 Oct 2006Articles8Versions held2Cited by16 documentsLast changed19 Mar 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.