Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le m…
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
In force until 8 Nov 2008TypeorderDate8 Jun 2006Since26 Nov 2010Articles34Versions held17Cited by28 documentsLast changed24 May 2026
1 Chapitre Ier : Procédure d'agrément
Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs
Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs
Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.