Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des di…
Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.
In force until 1 Jan 2009TypedecreeDate21 Jul 2006Since23 Jul 2006Versions held2Cited by7 documentsLast changed1 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.