Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen pr…

Décret n°2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

In forceTypedecreeDate20 Jul 2005Since21 Jul 2005Articles7Versions held3Cited by4 documentsLast changed1 Jan 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.