Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs…

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

In force until 23 Sep 2012TypeorderDate9 Jan 2006Since1 Feb 2006Versions held3Cited by2 documentsLast changed23 Sep 2012

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.