Décret n°2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 200…

Décret n°2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

In forceTypedecreeDate21 Jul 2005Since1 Jan 2005Articles5Cited by5 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.