Décret n°2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et…
Décret n°2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
In forceTypedecreeDate14 Mar 2005Since18 Mar 2005Articles2Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.