Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la format…

Arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation

In force until 1 Sep 2010TypeorderDate22 Aug 2005Since28 Aug 2005Versions held2Cited by5 documentsLast changed1 Sep 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.