Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnel…

Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré.

In force until 10 Aug 2023TypedecreeDate26 Aug 2005Since27 Aug 2005Versions held2Cited by7 documentsLast changed10 Aug 2023

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.