, Décret n°2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du décret n° 45-2075 du 31 août 1…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine (partie Législative), notamment son livre IV ;

Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 2 février 2005,