, Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau…

In force

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;

Vu le résultat des élections du 7 avril 2005 au sein de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,

Arrête :