, Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense.

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1131-1 et L. 1142-1 ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,