, Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels d…

In force

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L. 522-8 et L. 523-8 ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 75,

Arrête :