Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classeme…

Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

In force until 9 May 2020TypeorderDate10 Aug 2007Since24 Aug 2007Articles3Versions held2Cited by1 documentsLast changed9 May 2020

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.