Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétai…
Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères.
In force until 19 Mar 2008TypedecreeDate23 Dec 2003Since30 Dec 2003Articles1Versions held4Cited by13 documentsLast changed19 Mar 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.