Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducatio…
Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
In force until 23 Dec 2012TypeorderDate5 Oct 2005Since26 Oct 2005Versions held14Cited by12 documentsLast changed29 Dec 2022
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.