Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la suppression des ordonnateurs secondaires du compte d…

Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la suppression des ordonnateurs secondaires du compte de commerce constructions navales de la marine militaire

In forceTypeorderDate23 Jun 2003Since11 Jul 2003Articles4

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.