Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur pour certain…
Arrêté du 28 mai 2003 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur pour certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
In forceTypeorderDate28 May 2003Since12 Jul 2003Articles4
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.