Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement…

Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles

In force until 1 Jan 2011TypedecreeDate1 Jul 2003Since1 Jan 2003Articles1Versions held3Cited by13 documentsLast changed1 Jan 2011

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.