Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des étud…

In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate16 Jan 2004Since18 Jan 2004Versions held11Cited by81 documentsLast changed21 Aug 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.