Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires…

Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement

In force until 12 Nov 2014TypeorderDate2 Sep 2002Since11 Sep 2002Versions held3Cited by2 documentsLast changed12 Nov 2014

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.