Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques d…

Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile.

In force until 5 Mar 2008TypeorderDate10 Dec 2001Since8 Jan 2002Versions held3Cited by3 documentsLast changed5 Mar 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.