Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.
Art. 4 Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de re…
No longer in force
- 17 Apr 2002 – 8 May 2007earlier wording